Les objectifs de la convention citoyenne pour le climat sur le déplacement
Les déplacements de personnes et le transport des marchandises tels qu’ils sont organisés et produits aujourd’hui représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ce total est partagé entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%). À ce jour, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour atteindre une réduction d’au moins 40% des émissions d’ici 2030 .
C’est pourquoi, nous proposons une pluralité d’actions, qui touchent les principales causes des émissions de CO2, au travers de 5 familles d’objectifs :
- A – Modifier l’utilisation de la voiture individuelle, en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives au modèle dominant (voiture thermique et autosolisme)
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités.
Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture, en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu.
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés.
Créer des parkings relais.
Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’€ par an pour financer des pistes cyclables.
Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides.
Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)
- B – Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial
Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires
- C – Aider à la transition vers un parc de véhicules plus propres, en réglementant les véhicules déclarés aptes à circuler et en accélérant la mutation par rapport à ce qui est prévu aujourd’hui
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)
Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes) Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacements Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
- D – Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour organiser mieux les déplacements Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles
Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité
Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
- E – Limiter les effets néfastes du transport aérien
Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions
